Fiscalité pel en cas de décès : que deviennent les droits du titulaire ?
Le décès du titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL) soulève deux questions distinctes : que devient le contrat lui-même et…
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Oui, il est tout à fait possible d’hériter de plusieurs contrats d’assurance vie. Une même personne peut être désignée bénéficiaire…
Lorsqu’un couple se sépare, le logement acheté à deux devient souvent le principal point de tension financière. Le problème est…
L’or revient régulièrement dans les discussions patrimoniales. En période d’inflation, de tensions géopolitiques ou d’incertitude sur les marchés financiers, le…
Le dispositif de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts permet de reporter l’imposition d’une plus-value lorsqu’un dirigeant…
En France, l’expression « impôt sur la fortune improductive » revient régulièrement dans le débat fiscal. Elle désigne un projet…